European Parliament System Specifications

Parlement européen
Cabinet du Secrétaire général – Services centraux
Unité des Archives
LUXEMBOURG – SCHUMAN 00A018

DIRECTION GENERALE DU GREFFE ET DES SERVICES GENERAUX

Luxembourg, le 1er octobre 1980

Note à l’attention de Madame le Président (sous couvert de M. le Secrétaire général)

Concerne : Utilisation du système de vote électronique

1. Le système de vote électronique installé dans l’hémicycle de Luxembourg fait actuellement l’objet d’essais qui- se sont. jusqu’à’présent révélés positifs. Ce système pourra donc être utilisé lors de la session “budgétaire” des 3-6 novembre 1980.

2. Il convient de rappeler que, conformément au cahier des charges établi en son temps, les systèmes de vote électronique à Luxembourg comme à Strasbourg répondent à la nécessité d’obtenir les résultats des votes dans un délai maximum de 5 secondes après que le Président de.séance ait déclaré que le vote est clos.

Dans ce délai de 5 secondes le Président de séance voit appara1tre sur l’écran du monitor installé devant le fauteuil présidentiel le résultat du vote. Il lui appartient alors de proclamer ce résultat et en autoriser la publication au tableau lumineux d’affichage.

3. Après contrôle des temps nécessaires pour un’vote l’on peut ainsi en résumer les différentes étapes :

  • appel du document à voter:
  • transmission au tableau d’affichage lumineux du numéro du document:
  • annonce du genre de vote et description,de celui-ci (à la majorité simple, à la majorité qualifiée, des 2/3, par appel nominal, etc.):
  • ouverture du vote:

Temps global 15/20 secondes

  • le Président annonce que le vote est clos;
  • apparition du résultat du vote sur le monitor du Président;

Temps global 5/7 secondes

  • annonce du résultat du vote:
  • affichage au tableau lumineux;

Temps global 3/5 secondes

Par conséquent, l’utilisation du système de vote électronique pour les votations simples (c’est-à-dire sans enregistrement des noms des votants et de l’expression de leur vote) prend environ 30/35 secondes.

4. Ce temps de 30/35 secondes peut être réduit à celui nécessaire uniquement pour l’appel du document à voter et pour 1a·transmission au Président de séance du résultat du vote. Dans ce cas l’on doit faire recours à “l’emploi continu” du système et renoncer à l’affichage au tableau lumineux de l’indication de chaque document et de l’indication de chaque vote.

En tout état de cause il est certain que le vote à main levée est plus rapide car il peut être effectué dans un délai inférieur à 10 secondes. Par conséquent, le recours au système du vote électronique devrait se faire uniquement lorsque le résultat du vote à main levée est incertain ou lorsque les fonctionnaires qui assistent le Président de séance effectuent le décompte des voix.

5. Le vote par appel nominal exige l’enregistrement et la publication des noms des 410 votants et de l’expression de leurs votes ainsi que le contrôle, ‘pour chaque place, du vote. Les temps actuels sont les suivants :

  • appel du document à voter:
  • transmission au tableau d’affichage lumineux du numéro du document;
  • annonce du genre de vote et description de celui-ci;
  • ouverture du vote;

temps global (comme pour le vote simple) : 15/20 secondes

  • le Président annonce que le vote est clos;
  • apparition du résultat du vote sur le monitor du Président;

temps global: 5/7/ secondes

  • annonce du résultat du vote;
  • affichage au tableau lumineux;

temps global: 3/5 secondes

  • contrôle du fonctionnement de chaque place de vote et de chaque carte de vote

temps: 35 secondes

  • impression du nom des votants et de l’expression de leurs votes

temps:. 55 secondes

  • enregistrement sur disque magnétique des votants et établissement de la liste par ordre alphabétique, par groupes politiques et selon l’expression de leurs votes

temps: 50 secondes

  • remise en état de marche du système

temps:. 30secondes

Par conséquent chaque vote par appel nominal dure ·2 minutes 50 secondes. Actuellement un vote par appel nominal ne peut être répété qu’après un délai de 3 minutes 30 secondes.

6. Si l’on considère qu’un vote par appel nominal sans utilisation dq système de vote électronique exige environ 1 heure 30 minutes, les·3 minutes 30 secondes paraissent dérisoires.

Toutefois, tenant compte du fait que le Parlement élu au suffrage universel tend de plus en plus à faire recours aux votes par appel nominal, l’on a examiné si les temps actuellement prévus ne pouvaient pas être réduits, cela également sur la base de l’expérience réalisée dans certains parlements nationaux.et notamment la Chambre des Députés
du Royaume de Belgique.

En effet, dans certains parlements nationaux et en particulier à la Chambre des Députés de Belgique le système de vote électronique est différent de celui installé dans les hémicycles du Parlement européen : les votes sont “programmés”à l’avance (économie de 15 secondes) ; le contrôle des places et des cartes de vote n’est pas effectué (économie de 35 secondes) ; l’enregistrement sur disque magnétique n’est_pas effectué (économie de 50 secondes)•

A cela s’ajoute un ordinateur plus puissant (500 lignes-m · -1.300 lignes-m) et le fait que la Chambre des Députés belge compte 212 membres.

Après une première série d’études il est possible de réduire les temps de vote par appel nominal également au sein du Parlement européen en ajoutant au système un disque d’enregistrement qui permettrait de faire des votes successifs pendant que l’impression des noms des votants et de l’expression de leurs votes est enregistrée.

Sous réserve des essais actuellement en cours, l’installation de ce disque permettrait de réduire de moitié le temps nécessair~ entre l’un et l’autre appel nominal.
En d’autres termes, chaque vote par appel nominal pourrait être effectué dans le délai d’1 minute 30 / 1 minute 45 secondes tout en gardant le contrôle de sécurité des places et des cartes de votes ainsi que la possibilité de publier par liste alphabétique et par groupes politiques les résultats des votes.

– 7. L’on peut prévoir que le prix du disque magnétique s’élèvera à 13.000 UCE pour chaque installation, soit environ 26.000 UCE pour les deux système de Luxembourg et Strasbourg. Un délai de quinze jours ouvrables semble être indispensable pour l’installation.

La Direction générale de l’Administration assure que les sommes sont disponibles dans le budget 1980 et qu’aucun virement de crédit n’est nécessaire.

Ênrico VINCJ/ Directeur général